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18.04.2008
DÉCISION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU PAVÉ EN MOUSSE / 17 avril 2008
Premier résultat (entre autres) (lire aussi le C.R. dans la note du 30 avril) :
Article 1 : « le pavé en mousse est déclaré libre et gratuit par l’Assemblée générale. Tout le monde est invité à en fabriquer, selon la procédure décrite par l’association et sis par la vidéo (voir avant) sous la dénomination « pavé en mousse fabrication ». Cette liberté est sous condition de l’article 2.
Article 2 : La fabrication de pavés en mousse à des buts mercantiles ou publicitaires ou à toute utilisation à but lucratif comme la vente de pavé en mousse, est soumis à des droits d’auteur, fixés par l’association.
Qu'on se le dise.
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